MENTIONS LÉGALES e-oncología

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Identification

e-oncología est un portail web de formation et d'information qui s'adresse aux professionnels de la santé. Il a été créé par l'Institut catalan d'oncologie (ci-après désigné par « ICO ») afin de promouvoir et d'organiser des cours de formation à distance, spécialisés en oncologie.

e-oncología.org est un nom de domaine appartenant à l'ICO, dont le siège social est sis Avda. Gran Vía de L'Hospitalet 199-203 à L'Hospitalet de Llobregat (08907 Barcelone, Espagne), et dont le numéro d'identification fiscale est Q-5856383-D.

Propriété intellectuelle

Les contenus des pages de ce portail web (www.e-oncologia.org et la plateforme de formation qui gère les cours présentés sur le portail) sont la propriété de l'ICO et comprennent les éléments suivants (liste non exhaustive et présentée à titre indicatif) : textes, articles, graphiques, images, vidéos, logos, fichiers, couleurs, structure, sélection, agencement, présentation des contenus, formulaires, moteurs de recherche, espaces de communication et autres. Ces éléments sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et leur reproduction totale ou partielle, leur diffusion ou leur stockage sont strictement interdits, sauf consentement préalable de l'ICO.

Modifications du site web ou des services

L'ICO se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment, sans préavis, la présentation ou la configuration du site web, ainsi que les services et conditions générales et spéciales.

Accès des utilisateurs

L'objectif poursuivi par l'ICO avec le portail e-oncología.org est de proposer une formation continue et des informations sur l'oncologie, en langue espagnole, aux professionnels de la santé, ainsi que de présenter des informations sur ses services et ses projets.

L'accès aux informations fournies par l'ICO sur les projets et les services du site web www.e-oncologia.org est gratuit pour les utilisateurs et ne requiert pas d'abonnement ou d'inscription préalable.

Les autres prestations de service du site (formation continue, informations et participation à des groupes d'étude ou de travail ou tout autre type de services associés) sont payantes et requièrent le paiement préalable du montant avant que les utilisateurs puissent utiliser ces services.

Utilisation correcte du site web et de ses services

L'utilisateur s'engage à utiliser le site web, ses contenus et ses services dans le strict respect de la loi et des présentes conditions générales et spéciales, de la bienséance et de l'ordre public. L'utilisateur s'engage également à ne pas utiliser le site web ni les services proposés pour des pratiques illégales ou frauduleuses, contraires au contenu des présentes conditions générales, faisant grief aux droits et intérêts d'autrui, ou qui pourraient porter préjudice, surcharger, endommager ou rendre inutilisable le site web et les services, ou encore empêcher l'utilisation ou la consultation du site web par les autres utilisateurs.

L'utilisateur s'engage à ne pas obtenir d'informations, messages, graphiques, dessins, fichiers sons et/ou images, photographies, enregistrements, logiciel et de manière générale, tout type de matériel accessible par l'intermédiaire du site web ou des services.

L'utilisateur s'engage à ne pas manipuler les données de l'ICO et des services proposés sur le portail web www.e-oncologia.org.

L'utilisateur s'engage à fournir des coordonnées personnelles qui permettent de l'identifier correctement.

L'utilisateur s'engage à ne pas manipuler les dispositifs techniques de protection des contenus et des informations, ni de manière générale, la configuration du portail web www.e-oncologia.org.

L'ICO se réserve le droit de refuser ou de supprimer, à tout moment et sans préavis, l'accès au site web www.e-oncologia.org aux utilisateurs ne respectant pas les présentes conditions générales et spéciales d'utilisation du service, lesquelles sont d'application à tout instant.

Traitement de données personnelles

En fournissant ses données personnelles à l'ICO, l'utilisateur donne son consentement pour le traitement desdites données selon les conditions qui sont détaillées ci-après. L'ICO ajoutera ces données à caractère privé, fournies par l'utilisateur à un fichier à la finalité exclusive et unique de traiter ces données afin de gérer les prestations, les offres et la gestion des services prévus dans la rubrique correspondante du site web www.e-oncologia.org, par l'intermédiaire duquel les données auront été fournies.

Conformément à la Loi organique 15/1999 relative à la protection des données à caractère privé, les données collectées seront uniquement utilisées aux fins décrites dans la rubrique du site web sur lequel les données ont été fournies.

Si l'utilisateur souhaite exercer ses droits d'accès, de modification et d'annulation sur les données dudit fichier, il pourra s'adresser, en mentionnant la référence « Modification des données personnelles d'e-oncología » au responsable de ce fichier de données, par courrier électronique à l'adresse suivante e-oncologia@iconcologia.net ou par demande écrite, envoyée par courrier postal à l'adresse du siège social mentionnée précédemment, à l'attention de l'administration d'e-oncología. Dans les deux cas, une pièce d'identité devra être fournie.

L'utilisateur consent à ce que les données soient transmises à des entreprises tierces à des fins directement liées aux fonctions légitimes de l'ICO.

L'ICO garantit que les données personnelles seront traitées en toute confidentialité et que le serveur sur lequel les données seront hébergées et traitées est équipé de tous les dispositifs de sécurité nécessaires pour empêcher l'accès à ces fichiers par des tiers non autorisés.

Exclusion de garantie et limitation des responsabilités

L'ICO ne contrôle pas et ne garantit pas l'absence de virus ni d'autres éléments pouvant endommager le système informatique (logiciel et matériel) dans les contenus ni dans les documents électroniques et fichiers hébergés par son système informatique. L'ICO décline toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature qui découleraient de virus ou d'autres éléments présents dans les contenus et pouvant endommager le système informatique, les documents ou fichiers électroniques des utilisateurs.

L'ICO fera tout ce qui est en son pouvoir pour garantir la sécurité des informations fournies par les utilisateurs. Cependant, l'ICO ne garantit pas que les transferts de données soient totalement sécurisés.

Nonobstant les niveaux de sécurité légalement requis pour la protection des données à caractère privé, et l'installation de toutes les mesures et de tous les moyens techniques à sa portée permettant d'éviter la perte, l'utilisation détournée, l'accès non autorisé ou le vol des données fournies, l'utilisateur est au courant et accepte le fait que la sécurité sur Internet ne peut pas être garantie à 100 %.
L'ICO décline toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature découlant du manque d'authenticité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou d'actualisation des contenus du site web www.e-oncologia.org.

Législation et juridiction compétente

Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les relations entre l'utilisateur et l'ICO, sont régies par la législation espagnole.

En cas de litige découlant de l'existence ou du contenu de ces conditions générales ou des relations entre l'utilisateur et l'ICO, les deux parties se remettent à la compétence exclusive des cours et tribunaux de la ville de Barcelone et renoncent expressément à la compétence de toute autre juridiction.

Respect de la vie privée

L'Institut catalan d'oncologie, dont le siège social est sis avda. Gran Vía de L'Hospitalet, 199-203 à L'Hospitalet de Llobregat (08907 Barcelone), et dont le numéro d'identification fiscale est Q-5856383-D, conformément aux dispositions de la Loi organique 15/1999 du 13 décembre, sur la protection des données à caractère privé (LOPD) déclare :


En envoyant ses données par l'intermédiaire du formulaire d'inscription, l'intéressé donne son consentement pour que l'ICO dispose de ces données à caractère privé et les utilise aux fins décrites précédemment.

De plus, conformément à l'article 6 de la LOPD, l'intéressé peut révoquer, sur demande préalable justifiée, son consentement au traitement des données fournies.

Pour exercer ce droit, il est nécessaire que l'intéressé fasse parvenir sa demande par courrier électronique à l'adresse suivante, e-oncología@iconcologia.net.

L'ICO s'engage à traiter confidentiellement les données fournies par chaque utilisateur, dans le respect des normes de sécurité établies par la loi, afin d'éviter les traitements non autorisés.

L'ICO s'engage également à ne pas céder les données à des tiers, ni à les utiliser à d'autres fins que celles strictement susmentionnées.

Conformément à l'article 5 de la LOPD, l'ICO vous informe que la réponse aux questions du questionnaire est facultative et que l'utilisateur peut à tout instant exercer son droit d'accès, de modification et d'annulation des données fournies.

Conformément à l'article 12.2 de la loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et au courrier électronique (LSSICE), l'ICO conservera pendant une période de 12 mois les données indispensables pour identifier l'origine des données hébergées et le moment du début de la prestation de service. L'obligation de conservation des données n'affectera pas le caractère privé des données. Les données conservées le seront pour des motifs de sécurité et ne seront pas utilisées à d'autres fins que celles mentionnées par la loi en question.

Conformément à l'article 21 de la LSSICE, l'ICO n'enverra pas de courrier électronique, ni de communications publicitaires sans l'autorisation expresse des destinataires. Si l'ICO dispose de l'autorisation des destinataires pour recevoir ce type d'informations commerciales par courrier électronique, le mot « Publicité » apparaîtra au début du message.
 

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